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C-61.01, r. 38 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel

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Texte complet

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 38

Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel

ECOLOGICAL RESERVE — LOUIS-BABEL

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 38

Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel

ECOLOGICAL RESERVE — LOUIS-BABEL

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire dont la description et le plan apparaissent en annexe constitue la Réserve écologique Louis-Babel.

D. 111-91, a. 1.

2. (Omis).

D. 111-91, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DIVISION D’ENREGISTREMENT DE SAGUENAY

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE LOUIS-BABEL

Un territoire de figure irrégulière situé dans le Bassin-de-la-Rivière-Manicouagan, dans la municipalité régionale de comté de Manicouagan, circonscription électorale de Saguenay et comprenant une partie non divisée de l’île René-Levasseur dans le secteur du Mont de Babel.

Dans la présente description, les coordonnées mentionnées entre parenthèses sont exprimées en mètres et ont été déterminées graphiquement sur la carte à l’échelle de 1:50 000 produite par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Canada, feuillets numéros 22N/07 et 22N/10, en référence au système de projection transverse universelle de Mercator (UTM, fuseau 19, méridien central 69º00′00″ ouest).

Pour un observateur regardant dans le sens général de la description, la rive «droite» des cours d’eau est à la droite d’un tel observateur et la rive «gauche» à sa gauche.

Considérant ce qui précède, ledit territoire peut être explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé à l’intersection de la cote 360 m de retenue des eaux de la rive ouest du réservoir Manicouagan avec la rive droite d’un cours d’eau (5 693 150 m N, 532 400 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 258º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 5 000 m, soit le point «B» (5 692 075 m N, 527 525 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 00º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 3 600 m, soit le point «C» (5 695 675 m N, 527 500 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 270º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 1 800 m, soit le point «D» (5 695 650 m N, 525 700 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 180º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 1 000 m, soit le point «E» (5 694 650 m N, 525 700 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 270º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 4 700 m, soit le point «F» (5 694 625 m N, 521 000 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 307º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 1 700 m, soit le point «G» (5 695 650 m N, 519 650 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 270º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 2 300 m, soit le point «H» (5 695 625 m N, 517 350 m E);

De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 180º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance approximative de 1 850 m jusqu’à la rive droite d’un cours d’eau, soit le point «I» (5 693 775 m N, 517 350 m E);

De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant la rive droite dudit cours d’eau jusqu’à son intersection avec un lac, soit le point «J» (5 692 900 m N, 516 075 m E);

De là, vers le nord-ouest en suivant la rive nord-est dudit lac jusqu’à son intersection avec la rive gauche du cours d’eau se trouvant à l’extrémité nord dudit lac, soit le point «K» (5 694 725 m N, 515 025 m E);

De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant la rive gauche dudit cours d’eau jusqu’à son intersection avec un autre cours d’eau, puis en traversant à cet endroit sur la rive gauche de celui-ci, soit le point «L» (5 693 875 m N, 513 350 m E);

De là, dans une direction générale nord en suivant la rive gauche de ce dernier cours d’eau et la rive ouest des lacs rencontrés jusqu’à la rive gauche du cours d’eau se trouvant à l’extrémité nord du lac situé à proximité ouest du lac Deporte, soit le point «M» (5 701 950 m N, 513 100 m E);

De là, dans une direction générale nord en suivant successivement la rive gauche de ce dernier cours d’eau, la rive ouest d’un lac et la rive gauche du cours d’eau se trouvant à l’extrémité nord de ce dernier lac, puis continuant en suivant le fond d’une vallée jusqu’à la rive sud du lac Du Chaunoy, soit le point «N» (5 707 050 m N, 513 750 m E);

De là, partant vers l’est en suivant la rive du lac Du Chaunoy en le contournant par le sud et l’est jusqu’au point «O» (5 709 625 m N, 517 650 m E);

De là, vers le nord-est en suivant une ligne droite sur une distance approximative de 250 m jusqu’à la rive sud-ouest d’un lac, soit le point «P» (5 709 800 m N, 517 825 m E);

De là, dans une direction générale est en suivant la rive de ce dernier lac et de 2 autres lacs en les contournant par le nord et en passant sur la rive gauche des cours d’eau les reliant, puis en suivant la rive gauche d’un cours d’eau jusqu’à son intersection avec la rivière Shasktakao et en traversant à cet endroit sur la rive gauche de celle-ci, soit le point «Q» (5 709 550 m N, 520 100 m E);

De là, dans une direction générale sud en suivant la rive gauche de la rivière Shasktakao et la rive est du lac La Freydière, puis continuant dans une direction générale est en suivant successivement la rive gauche de ladite rivière, la rive d’un lac allongé en le contournant par le nord, puis de nouveau la rive gauche de la rivière Shasktakao jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un lac, soit le point «R» (5 703 700 m N, 525 925 m E);

De là, dans une direction générale nord en suivant successivement la rive ouest dudit lac, la rive gauche du cours d’eau se trouvant à l’extrémité nord de ce lac, la rive ouest d’un autre lac, puis la rive gauche du cours d’eau se trouvant à l’extrémité nord de ce dernier lac jusqu’à la pointe sud d’un autre lac, soit le point «S» (5 708 725 m N, 525 375 m E);

De là, vers le nord-est en suivant une ligne droite sur une distance approximative de 300 m jusqu’à la pointe sud-ouest d’un lac, soit le point «T» (5 708 925 m N, 525 600 m E);

De là, vers le nord-est en suivant la rive de ce dernier lac en le contournant par le nord, puis dans une direction générale sud-est en suivant successivement la rive gauche du cours d’eau se trouvant à la pointe sud-est dudit lac, la rive nord d’un autre lac, puis la rive gauche du cours d’eau se trouvant à la pointe est de ce dernier lac jusqu’à son intersection avec un autre lac, soit le point «U» (5 708 175 m N, 528 000 m E);

De là, dans une direction générale est en suivant la rive de ce dernier lac en le contournant par le sud jusqu’à son intersection avec la rive droite du petit cours d’eau se trouvant à l’est dudit lac, soit le point «V» (5 708 050 m N, 529 175 m E);

De là, dans une direction générale sud-est en suivant successivement la rive droite de ce petit cours d’eau, le fond d’une vallée jusqu’à la pointe nord-ouest d’un lac, la rive de ce lac en le contournant par le sud, puis la rive droite d’un cours d’eau jusqu’à son intersection avec la cote 360 m de retenue des eaux de la rive ouest du réservoir Manicouagan, soit le point «W» (5 706 700 m N, 530 675 m E);

De là, dans une direction générale sud en suivant ladite cote 360 m jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 23 540 ha (235,4 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:50 000, extrait de la carte topographique produite par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources du Canada, feuillets numéros 22N/07 et 22N/10.

Préparé à Sainte-Foy, le 12 mars 1990, sous le numéro 397 de mes minutes.

Par: DENIS FISET,

Arpenteur-géomètre

Direction de la conservation et du patrimoine écologique

Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec

Original conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.

Québec, le 28 mars 1990

MICHEL CLOUTIER,

Chef du service de l’arpentage intérim

D. 111-91, Ann.

REFERENCES

D. 111-91, 1991 G.O. 2, 1206

C-61.01, r. 38 - Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel

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